Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

2. Données collectées

2.1 Adhésion au réseau FODDEB

Lors de votre demande d'adhésion, nous collectons :

• Identité : prénom, nom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : organisation, département de résidence
• Pièces justificatives : scan de la CNI, récépissé d'association, signature numérique
• Données de connexion : identifiant, empreinte du mot de passe (hashé SHA-256)

2.2 Formulaire de contact

Prénom, nom, email, téléphone (optionnel), organisation (optionnel), sujet et message. Avec votre consentement, votre email peut être ajouté à notre liste newsletter.

2.3 Dons et paiements

Les données de paiement sont traitées directement par FedaPay, notre prestataire de paiement. Le FODDEB ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte. Seules les informations de transaction (montant, référence, statut) sont conservées.

2.4 Newsletter

Adresse email et nom (optionnel), collectés avec votre consentement explicite.

2.5 Données techniques

Aucun cookie de traçage n'est utilisé. Le service reCAPTCHA v3 (Google) collecte des informations sur l'interaction avec le site pour détecter les robots. Consultez la politique de Google pour plus de détails.

3. Finalités et bases légales

• Gestion des adhésions — base légale : exécution d'un contrat
• Communication institutionnelle et newsletter — base légale : consentement
• Traitement des dons — base légale : exécution d'un contrat
• Sécurité du site (reCAPTCHA) — base légale : intérêt légitime
• Réponse aux demandes de contact — base légale : intérêt légitime
• Obligations légales comptables — base légale : obligation légale

4. Durée de conservation

• Données membres actifs : durée de l'adhésion + 5 ans après résiliation
• Pièces justificatives : durée de l'adhésion + 3 ans
• Messages de contact : 2 ans à compter de la réception
• Données de don : 10 ans (obligations comptables légales)
• Données newsletter : jusqu'au désabonnement, puis suppression sous 30 jours
• Sessions de connexion : 8 heures (expiration automatique)
• Données reCAPTCHA : selon la politique de Google (généralement 30 jours)

5. Partage des données

Le FODDEB ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leur mission :

• Google LLC — stockage (Google Sheets, Google Drive, Google Docs) et services (reCAPTCHA, Gmail SMTP). Hébergement aux États-Unis, couvert par les Clauses Contractuelles Types.
• Vercel Inc. — hébergement du frontend (San Francisco, États-Unis).
• FedaPay SARL — traitement des paiements (Cotonou, Bénin). Politique FedaPay →

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou légale.

6. Sécurité

Le FODDEB met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Transmission chiffrée via HTTPS (TLS 1.3)
• Mots de passe stockés sous forme de hash SHA-256 (jamais en clair)
• Authentification à deux facteurs (OTP par email) pour l'accès à l'espace membre
• Sessions expirantes automatiquement après 8 heures
• Protection anti-robots via reCAPTCHA v3 sur tous les formulaires
• Accès aux données restreint aux administrateurs habilités
• Journalisation des accès et des modifications sensibles

7. Vos droits

Conformément à la Loi n° 2017-20 du Bénin portant code du numérique, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, envoyez un email à foddeb15@gmail.com en précisant votre demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) du Bénin.

8. Protection des mineurs

Le FODDEB, dont la mission est la défense des droits de l'enfant, accorde une attention particulière à la protection des mineurs. Ce site et ses services en ligne sont destinés aux adultes (18 ans et plus).

Aucune donnée personnelle n'est collectée sciemment auprès de personnes de moins de 18 ans sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a fourni des données sans ce consentement, contactez-nous immédiatement.

Les contenus publiés sur ce site concernant des enfants (bénéficiaires de nos programmes) sont traités avec la plus grande prudence : anonymisation systématique, pas de publication de photos sans autorisation parentale écrite.

9. Modifications de la politique

Le FODDEB se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution de la réglementation applicable ou de nos services.

Toute modification substantielle sera notifiée aux membres par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

10. Contact — Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :