Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site web foddeb.vercel.app est édité par :

• Dénomination : FODDEB — Forum pour la Défense des Droits de l'Enfant au Bénin
• Statut juridique : Organisation de la société civile (OSC) enregistrée au Bénin
• Siège social : Agla Akplomey, Cotonou, République du Bénin
• Téléphone : +229 01 97 69 64 26
• Email : foddeb15@gmail.com
• Directeur de publication : Le Coordinateur Général du FODDEB

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Prestataire : Vercel Inc.
• Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104 — États-Unis
• Site : vercel.com

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, images, logos, vidéos, graphiques, icônes — est la propriété exclusive du FODDEB ou de ses partenaires, et est protégé par les lois béninoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du FODDEB.

Utilisation autorisée

Les contenus peuvent être partiellement reproduits à des fins non commerciales, à condition de citer explicitement le FODDEB comme source et de ne pas altérer leur sens.

Icônes

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4. Données personnelles

Le FODDEB collecte des données personnelles dans le cadre de ses activités numériques. Ces traitements sont conformes aux dispositions de la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2017 portant code du numérique en République du Bénin, ainsi qu'aux recommandations de l'ARCEP Bénin.

Données collectées

• Informations d'inscription pour les membres (nom, prénom, email, téléphone, organisation, département)
• Pièces justificatives pour l'adhésion (CNI, récépissé, signature)
• Messages envoyés via le formulaire de contact
• Informations relatives aux dons (via FedaPay)
• Adresses email pour la newsletter (avec consentement explicite)

Finalités

• Gestion des adhésions et du réseau FODDEB
• Communication institutionnelle et newsletter
• Traitement des dons et paiements
• Amélioration du service et de l'expérience utilisateur

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à foddeb15@gmail.com.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

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• Cache du service worker : pour le fonctionnement hors ligne de l'application (PWA)

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6. Limitation de responsabilité

Le FODDEB s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

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7. Droit applicable et juridiction

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8. Contact

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